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LE PERMIS DE CONSTRUIRE

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Le Permis de Construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d'un abri de jardin...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée en mairie.

Délai d'instruction

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier et durant toute l'instruction, un dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie.

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